CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le site (www.maisonafro.com) (le « Site ») est édité par Maison Afro.
Le Site propose la vente en ligne de produits de beauté et de soins capillaires et d’accessoires.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU ») est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
PREAMBULE : Définitions
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale consultant le Site.
Compte Client : désigne l’espace accessible depuis le Site, que tout Utilisateur, professionnel ou particulier, doit se créer pour pouvoir commander des Produits sur le Site.
Client : désigne toute personne qui a créé un Compte Client et a passé commande de Produit sur le Site.
Offre : désigne l’ensemble des éléments visuels, textuels, sonores, constituant les fiches des Produits commercialisés par Maison Afro sur le Site.
Produit : désigne toute marchandise proposée à la vente sur le Site par Maison Afro.
Services : désignent l’ensemble des services proposés par Maison Afro, à savoir l’accès au Site et l’achat de Produits.
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Accès au site
Tout Utilisateur du Site, déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes CGU sont opposables à tout Utilisateur du Site à quelque titre que ce soit.
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Passation de commande
La passation de commande implique la création d’un Compte Client et est exclusivement réservée aux majeures ou aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat.
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Les règles de bonne conduite à respecter
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation pendant toute la durée d’utilisation des Services ainsi que toutes les lois applicables.
Règle n°1 : le respect des contenus et des droits de propriété intellectuelle
Chaque Utilisateur doit respecter l’ensemble des éléments faisant partie intégrante de nos Services, à savoir tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Utilisateur ou par Maison Afro et accessible par les autres Utilisateurs (les « Contenus »).
Ces Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets), tels que prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux (« Propriété Intellectuelle ») que vous vous engagez à respecter.
Règle n°2 : le respect des droits des tiers
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
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diffamer, injurier, harceler, traquer d’autres Utilisateurs ou des représentants de Maison Afro
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usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou de personnes tierces
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publier de fausses informations en créant notamment de faux comptes
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empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser le Site
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promouvoir toute religion ou toute activité religieuse
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proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service
Règle n°3 : le respect de la sécurité
Il est notamment interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
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transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur
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promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales
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promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne
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utiliser un robot ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie dSite ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées
En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, Maison Afro se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Ces sanctions seront décidées au cas par cas en fonction de la situation et de la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur.
Maison Afro pourra notamment :
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restreindre ou suspendre les accès de l’Utilisateur aux Services
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le bannir temporairement ou définitivement de l’accès aux Services
Maison Afro pourra également agir en justice afin d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur lorsque son comportement porte atteinte aux services, afin d’en être dédommagé.
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Propriété Intellectuelle
Tous les droits de Propriété Intellectuelle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de Maison Afro. Ces éléments de propriété intellectuelle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.
Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable de Maison Afro est interdite.
Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
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Extraire à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Offres publiées sur le Site et présentes sur tout autre support ;
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Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Offres publiées sur le Site et présentes sur tout autre support.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Offres publiées par Maison Afro est interdite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et justifient l’introduction de poursuites judiciaires à leur encontre.
Le contenu des Offres publiées par Maison Afro demeure sa propriété exclusive.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes données d’identité, données de contact, données d’achat, données de navigation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse email suivante : contact@maisonafro.com
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez-vous rapporter à notre Politique de confidentialité .
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Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de votre visite sur le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
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Création de Compte Clients
La création de Compte Client peut être faîte en renseignant une adresse de courriel ou par authentification Google ou Facebook. Dans ce dernier cas et en utilisant une telle fonctionnalité, Maison Afro aura accès aux informations, du compte Facebook ou Google de l’Utilisateur nécessaires à la connexion. Néanmoins, l’Utilisateur a le droit de supprimer à tout moment le lien entre son Compte Client et son compte Facebook ou Google
La création de Compte Client en vue de l’achat de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux personnes, physique ou morale juridiquement capables de souscrire un contrat.
Lors de la création du Compte Client, chaque Client s’engage à renseigner des informations exactes et mises à jour.
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Suppression de Compte Client
Un Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son Compte Client auprès de Maison Afro.
Un compte Client sera suspendu et/ou supprimé si Maison Afro constate ou qu’il lui est notifié :
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Une utilisation frauduleuse du Site, notamment mais non limitativement en cas d’escroquerie, de fausses déclaration, d’utilisation frauduleuse de données bancaires, d’usurpation d’identité ;
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Un comportement non respectueux des règles de bonnes conduites énoncées à l’article « Règles de bonnes conduites à respecter »
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Responsabilité de Maison Afro
Les propos tenus sur le site de Maison Afro ne sont pas contractuels.
La responsabilité de Maison Afro ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :
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Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
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La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs du Site. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;
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En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation du Site ;
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L’utilisation anormale ou illicite du Site par l’un de ses Utilisateurs ;
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Pour la publication de contenus dans les espaces libres de commentaires, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il publie sur le Site. Maison Afro fera ses meilleurs efforts pour retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui sera porté à sa connaissance.
Le matériel de connexion au Site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.
Maison Afro n’est pas responsable des dommages causés par les Utilisateurs à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site.
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Modalités de paiement via le Site
Maison Afro met à la disposition des Utilisateurs un système de paiement sécurisé, par carte bancaire, par virement et par PayPal. Les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le Site.
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Lien vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites exploités par des tiers et mis en ligne par d’autres Utilisateurs le cas échéant.
Maison Afro n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes. Lesdits sites ne sont pas édités par Maison Afro qui ne peut être tenue responsable quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites par les Utilisateurs du Site. La mise en ligne de liens hypertextes par les Utilisateurs relève de leur responsabilité exclusive.
Lesdits sites ne sont pas édités par Maison Afro qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.
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Stipulations générales
Les présentes CGU pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.
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Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement
En cas de zone de commentaires libres, il est fortement conseillé d’utiliser un outil de filtrage pour deux raisons :
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Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives
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Le traitement de données sensibles est interdit (sauf exceptions)
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Options de conformité :
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Le recours à des modérateurs effectuant des audits réguliers
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Les outils de détection automatique
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Les outils d’extraction de commentaires
Vous pouvez définir des listes de mots interdits afin de rendre la surveillance plus efficace.